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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Novembre 2023
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE V : RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 3 : QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Article 137 : Heure des questions

1.   L’heure des questions aux commissaires peut avoir lieu lors de chaque période de session pendant une période d’au maximum 90 minutes environ sur un ou plusieurs thèmes arrêtés par la Conférence des présidents au préalable et au plus tard le jeudi qui précède la période de session en question.

2.   Les commissaires invités à participer par la Conférence des présidents ont un portefeuille lié au thème ou aux thèmes sur lesquels ils sont questionnés. Le nombre de commissaires invités est limité à deux par période de session. Cependant, il est possible d’inviter un troisième commissaire en fonction du thème ou des thèmes choisis pour l’heure des questions.

3.   Des heures des questions peuvent également être organisées, aux conditions fixées au paragraphe 1, avec le Président du Conseil européen, avec la présidence du Conseil, avec le Président de la Commission, avec le vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et avec le président de l’Eurogroupe.

4.   L’heure des questions ne fait pas l’objet d’une répartition à l’avance. Le Président veille à ce que, dans la mesure du possible, des députés de différentes tendances politiques et originaires de différents États membres puissent poser une question chacun à leur tour.

5.   Le député dispose d’une minute pour formuler la question et la personne questionnée de deux minutes pour y répondre. Ce député peut poser une question complémentaire, d’une durée maximale de trente secondes et ayant un lien direct avec la question principale. La personne questionnée dispose alors de deux minutes pour donner une réponse complémentaire.

6.   Les questions et les questions complémentaires doivent avoir un lien direct avec le thème arrêté au titre du paragraphe 1. Le Président peut statuer sur leur recevabilité.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2023Avis juridique - Politique de confidentialité