Initiative citoyenne européenne 

Avez-vous des idées concrètes pour améliorer l’Union européenne? L’initiative citoyenne européenne est un outil introduit dans le traité de Lisbonne qui permet aux citoyens de demander à la Commission européenne de proposer une législation ou d’autres mesures dans les domaines relevant de sa compétence.

Entrez en contact avec des citoyens d’autres pays de l’Union et cherchez un soutien pour vos propositions. Si vous convainquez un nombre suffisant de personnes dans l’ensemble de l’Union de soutenir votre idée, vous en discuterez avec la Commission européenne et serez invité(e) à présenter votre dossier au Parlement européen, avant que la Commission ne décide des mesures à prendre.

Les organisateurs d’une initiative doivent réunir au moins sept citoyens de l’Union résidant dans au moins sept États membres. Ils disposent d’un an pour obtenir le soutien d’un million de personnes originaires d’au moins sept pays de l’Union. Dans chaque pays de l’Union, l’initiative doit fixer un seuil minimal de signataires.

Les signatures peuvent être recueillies sur papier ou en ligne et doivent être certifiées par les autorités compétentes des États membres concernés.

Si l’initiative atteint le seuil, les organisateurs seront invités à une audition au Parlement européen pour présenter leurs idées. Par la suite, le Parlement peut décider de poursuivre le débat et d’adopter une résolution sur ces idées.

La Commission dispose d’un délai de six mois pour examiner les initiatives couronnées de succès et décider de la manière d’agir. Le Parlement européen peut évaluer les mesures prises par la Commission.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site web consacré aux initiatives citoyennes européennes. Il contient des explications détaillées sur les étapes à suivre pour les organisateurs et une base de données des initiatives en cours et achevées.


Pour plus d’informations:

Cadre réglementaire

https://europa.eu/citizens-initiative/how-it-works/regulatory-framework_fr