Fonctionnement de la plénière 

Moment fort de l'activité du Parlement européen, la séance plénière représente l'aboutissement du travail législatif effectué en commissions parlementaires et dans les groupes politiques. La séance plénière est aussi l'enceinte au sein de laquelle les représentants des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne – les membres du Parlement européen – participent à la prise de décision de l'Union et font valoir leur point de vue auprès de la Commission et du Conseil.

Pendant longtemps, le Parlement européen a assuré la simple fonction de forum de débat et d'organe
consultatif. Depuis son élection au suffrage universel direct et grâce à l'activité des membres du Parlement européen, il a su monter en puissance et acquérir un rôle de codécideur à égalité avec le Conseil. Aujourd'hui, la plénière du Parlement compte 705 élus et élues provenant des 27 États membres de l'Union européenne, et débat en 24 langues. Membres du Parlement européen, fonctionnaires, interprètes, traducteurs et traductrices y sont soumis à des règles très précises pour assurer un déroulement efficace de la séance.

Les acteurs de la plénière 

Les séances plénières sont présidées par la présidence du Parlement européen. La présidence du Parlement européen est assistée dans cette tâche par les quatorze Vice-présidents et Vice-présidentes. La présidence ouvre la séance, parfois par un discours ou un hommage en fonction de l'actualité du moment. Le Parlement veille en effet à être réactif aux évolutions des grands dossiers d'actualité, et n'hésite pas à modifier en conséquence son ordre du jour afin d'appeler l'Union à agir. L'influence de la présidence du Parlement peut être déterminante sur ce point.

Pendant la séance, la présidence donne la parole aux membres du Parlement européen et veille au bon déroulement des débats. Il dirige également les votes, soumet les amendements et les résolutions législatives aux voix des membres et constate les majorités dégagées au sein de l'assemblée. Son autorité permet d'imposer un rythme aux votes, parfois longs et complexes.

Les 705 membres du Parlement européen se répartissent actuellement en 7 groupes politiques représentant l'ensemble des mouvances idéologiques. Certains membres du Parlement européen n'appartiennent à aucun groupe politique et sont donc considérés comme "non-inscrits". Ce sont les groupes politiques qui décident des questions qui seront traitées en séance plénière. Ils peuvent également introduire des amendements aux rapports qui y sont votés. Aucun député ne peut cependant être obligé par son groupe de voter dans un sens particulier.

La Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne participent aux séances plénières afin de faciliter la collaboration entre les institutions dans le processus décisionnel. A la demande du Parlement européen, les représentants des deux institutions sont également amenés à faire des déclarations ou sont amenés à rendre compte de leur activité en répondant aux questions que peuvent leur poser les députés. Ces débats peuvent être conclus par le vote d'une résolution.

Réunissant un nombre élevé de participants, la session plénière ne s'improvise pas et doit donc, autant que possible, obéir à une organisation réglée à l'avance. Aussi l'ordre du jour de la plénière est-il établi avec précision par la conférence des présidents des groupes politiques.

Parallèlement, la conférence des présidents et présidentes de commissions (composée des présidences de toutes les commissions parlementaires permanentes ou temporaires) peut formuler des recommandations à la conférence des présidents et présidentes au sujet des travaux des commissions et de l'établissement de l'ordre du jour.

Les travaux en plénière 

Le Parlement se réunit en séance plénière tous les mois (sauf en août) à Strasbourg, au cours d'une période de session de quatre jours (du lundi au jeudi). Des périodes de session supplémentaires sont organisées à Bruxelles. La période de session se décompose elle-même en séances journalières.

L'activité en séance plénière est principalement consacrée aux débats et aux votes. Seuls les textes votés par la séance plénière et les déclarations écrites qui ont recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement, constituent formellement des actes du Parlement européen.
Ceux-ci portent sur différents types de textes selon le sujet traité et la procédure législative retenue:

  • les rapports législatifs sont les textes examinés par le Parlement dans le cadre de différentes procédures législatives: la procédure législative ordinaire, approbation et consultation. La procédure législative ordinaire confère au Parlement un rôle de législateur d'égal à égal avec le Conseil de l'Union européenne. Certains rapports parlementaires ont ainsi plus de "poids" législatif que d'autres.
  • la procédure budgétaire: le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne constituent l'autorité budgétaire de l'Union européenne qui détermine, chaque année, les dépenses et les recettes de l'Union
  • les rapports non législatifs sont élaborés par le Parlement de sa propre initiative, au sein de la commission parlementaire compétente. En adoptant ces textes, le Parlement interpelle les autres institutions et organes européens, les gouvernements nationaux, voire les pays tiers, en vue d'attirer l'attention sur un sujet précis et de susciter une réaction. Bien que dépourvues de valeur législative, ces initiatives reposent néanmoins sur une légitimité parlementaire susceptible d'inciter la Commission à formuler des propositions.

Durant la séance plénière, le Parlement peut décider de s'exprimer sur tout sujet qui lui semble important. Il peut également demander à la Commission de soumettre une proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte législatif. La séance comprend par ailleurs une heure des questions adressées au Conseil et/ou à la Commission. En général, l'heure des questions à la Commission a lieu le mardi, celles au Conseil le mercredi. Les questions doivent auparavant être soumises par écrit à la présidence du Parlement, qui décide de leur recevabilité.

Le calendrier annuel des travaux du Parlement européen est adopté chaque année par la plénière, généralement au mois de juin, sur proposition de la Conférence des présidents des groupes politiques. Le calendrier indique également les semaines de réunion des commissions parlementaires et celles des groupes politiques. L'ordre du jour de la plénière indique si les déclarations du Conseil, de la Commission, du Conseil européen, les questions orales au Conseil et à la Commission, seront suivies par le vote d'une proposition de résolution. Les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit entre autres peuvent également donner lieu à des propositions de résolution. 

Le procès-verbal de chaque séance est le document qui rend compte du déroulement de la séance considérée et de son activité (documents déposés, débats, votes, explications de votes, nominations, etc...). Les résultats des votes sont également annexés au procès verbal.

La plénière en action 

Avant la décision, le temps du débat

Un rapport parlementaire soumis au vote a généralement été au préalable l'objet d'un débat durant lequel la Commission, les représentants des groupes politiques ainsi que les membres du Parlement européen s'expriment. Le temps de parole, souvent très court, dépend du nombre de membres qui ont demandé la parole.

A la différence des votes qui sont souvent brefs, les débats durent parfois plusieurs heures, selon le nombre de membres souhaitant intervenir. Les membres du Parlement européen s'expriment le plus souvent dans leur langue maternelle, leur intervention étant simultanément traduite par les interprètes de la séance dans les autres langues officielles de l'Union.

Dans l'hémicycle, le temps de parole est distribué selon les critères suivants : une première fraction est répartie à égalité entre tous les groupes politiques, puis une seconde au prorata du nombre total de leurs membres. Les membres du Parlement qui demandent la parole sont inscrits sur une liste d'orateurs suivant l'ordre d'importance numérique de leur groupe. Cependant, un tour de parole prioritaire peut être accordé aux rapporteurs de la commission compétente et des commissions saisies pour avis.

Les membres reçoivent par ailleurs régulièrement de nombreuses personnalités dans l'hémicycle, dont les chefs d'État qui sont généralement reçus en séance solennelle.

12 heures : le marathon du vote

Les votes se déroulent généralement vers midi. Le rythme est alors assez soutenu : ce sont parfois des centaines d'amendements qui sont votés par les membres du Parlement européen.

Durant le vote d'un rapport parlementaire ou d'une résolution, les membres du Parlement européen peuvent modifier le texte qui leur est soumis par des amendements. Ceux-ci peuvent viser à supprimer, reformuler, remplacer ou enrichir le contenu du texte examiné. Les membres du Parlement européen votent d'abord sur chaque amendement pris individuellement avant de voter sur la totalité du texte ainsi modifié.

Les membres du Parlement européen votent le plus souvent à main levée, la personne présidant la séance constatant les majorités. En cas d'incertitude, la présidence demande un scrutin électronique pour obtenir des résultats plus précis. Les membres du Parlement européen doivent par ailleurs voter par appel nominal si un groupe politique ou au moins 38 membres en ont fait la demande la veille du vote. Dans ce cas, le vote individuel de chaque membre du Parlement européen est enregistré pour être ensuite rendu public, en annexe du procès-verbal, à moins qu'une demande de vote secret ait également été introduite.

En plénière, le Parlement européen statue le plus souvent à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le quorum (nombre minimum de membres du Parlement européen devant être présents pour que le résultat du vote soit valable) est atteint lorsque le tiers des membres du Parlement européen est présent dans l'hémicycle. Si la présidence, à la demande de 38 membres au moins, constate que ce n'est pas le cas, le vote est reporté à la séance suivante.

La Commission peut réagir à l'issue du scrutin et faire part de ses conclusions. à la fin de l'heure de vote, les députés qui le souhaitent peuvent reprendre la parole pour procéder aux explications de vote et livrer leur analyse, expliquer leur choix ou celui de leur groupe.