Les traités et le Parlement européen
Signé en 1951, le premier traité a donné naissance à l'Assemblée parlementaire, qui allait devenir le Parlement européen. L'objectif de ce traité était de faire travailler à des buts communs six pays qui étaient encore en guerre quelques années plus tôt. Les traités suivants ont défini de nouveaux domaines de collaboration ou ont été conçus pour améliorer le fonctionnement des institutions de l'UE, à mesure que le nombre de ses États membres passait de 6 à 28. Par exemple, la politique agricole a été introduite dans le traité CEE et le traité de Nice a réformé la structure institutionnelle de l'UE.
Le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour de justice et la Cour des comptes exercent leurs pouvoirs conformément aux traités. La Commission est considérée comme la "gardienne des traités". Quand un nouveau traité est prêt ou qu'un traité existant doit être modifié, une Conférence intergouvernementale (CIG) est convoquée, au sein de laquelle les gouvernements des États membres se réunissent. Le Parlement est consulté et donne son avis sur le traité pendant sa rédaction et son développement.
Avec chaque nouveau traité, le Parlement a acquis plus de pouvoirs démocratiques, de contrôle et législatifs. Le traité de Bruxelles (signé en 1975) lui a conféré le droit de contrôler les comptes de l'UE à la fin de chaque année et d'évaluer si la Commission dépense sagement et correctement le budget de l'UE. L'Acte unique européen (traité signé en 1986), qui a introduit de nouveaux éléments, prévoit que l'avis conforme du Parlement est obligatoire avant toute nouvelle adhésion d'un pays à l'UE. Le traité d'Amsterdam (signé en 1997) lui a donné beaucoup plus de poids en lui permettant de colégiférer avec le Conseil dans toute une série de domaines couverts par le droit communautaire (protection du consommateur, capacité de travailler légalement dans un autre pays et questions environnementales, pour n'en citer que quelques uns).
Le dernier traité, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Il conforte le rôle du Parlement européen, donne plus de responsabilités aux parlements nationaux pour déterminer le cours de la politique européenne et confère aux citoyens de l'Union un pouvoir d'initiative. Le traité de Lisbonne renforce les pouvoirs du Parlement en tant que colégislateur de plein droit, avec des pouvoirs budgétaires accrus. Il attribue également au Parlement un rôle clé dans l'élection de la présidence de la Commission européenne.
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Le rôle du Parlement lors des grands rendez-vous de l'histoire
Quel rôle le Parlement européen a-t-il joué lors de quelques grandes dates de l'histoire européenne? Nous vous invitons à un voyage dans le temps pour vous faire découvrir ces événements marquants depuis l'angle de vue du Parlement: la naissance de l'euro (1998), la chute de la Commission européenne à la suite des enquêtes ouvertes par le Parlement (1999), la signature de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) et l'élargissement de l'Union pour accueillir les pays de l'ancien bloc communiste (2004 et 2007). Découvrez la vérité non expurgée dans les documents et le langage de l'époque!