Référence du document

2019/2128(INI)  
Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018  
Informations de base  

2019/2128(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2020
Vote en commission
19/05/2020
Dépôt du rapport de la commission
09/07/2020
Résultat du vote au parlement
10/07/2020
Décision du Parlement
10/07/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2128(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/01632
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/02/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/03/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/05/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/02/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/03/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/05/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/12/2020
    EC