Référence du document

2019/0161(COD)  
Cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro  
Informations de base  

2019/0161(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/2019
Publication de la proposition législative
COM(2019)0354 Eur-Lex link
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/02/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/05/2020
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0161(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 121-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 136
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01085
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