Référence du document

2018/0427(NLE)  
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique  
Informations de base  

2018/0427(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/12/2018
Document préparatoire
COM(2018)0834 Eur-Lex link
09/01/2019
Publication de la proposition législative initiale
21105/1/2018
30/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/10/2019
Publication de la proposition législative
21105/3/2018
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2020
Vote en commission
23/01/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0004/2020
29/01/2020
Résultat du vote au parlement
29/01/2020
Débat en plénière
29/01/2020
Décision du Parlement
T9-0018/2020
30/01/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
31/01/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0427(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050-p2; Traité Euratom A 106a-pa
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/00395
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Acte final