Prima pagină Laurence FARRENG
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OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council Establishing an EU Talent Pool EN
Proprietatea industrială: protecția desenelor și a modelelor comunitare (A9-0315/2023 - Gilles Lebreton) FR
J'ai voté, jeudi 14 mars 2024, en faveur de ce texte du paquet "Dessin industriel" pour harmoniser les règles de propriété intellectuelle sur ces dessins en Europe. Ce texte améliore et modernise la protection des dessins ou modèles industriels européens et révise les textes actuellement en vigueur. Bien que je ne soutienne pas les positions du groupe eurosceptique Identité et Démocratie, dont est issu le rapporteur de ce texte, j'ai donc soutenu cet accord.
Proprietatea industrială: protecția juridică a desenelor și modelelor. Reformare (A9-0317/2023 - Gilles Lebreton) FR
J'ai voté, jeudi 14 mars 2024, en faveur de ce texte du paquet "Dessin industriel" pour harmoniser les règles de propriété intellectuelle sur ces dessins en Europe. Ce texte améliore et modernise la protection des dessins ou modèles industriels européens et révise les textes actuellement en vigueur. Bien que je ne soutienne pas les positions du groupe eurosceptique Identité et Démocratie, dont est issu le rapporteur de ce texte, j'ai donc soutenu cet accord.
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