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État d'avancement de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (débat) NL
12-03-2024
P9_CRE-PROV(2024)03-12(2-390-0000)
Contributions aux débats en séance plénière
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modification du règlement (CE) nº 816/2016 (débat) NL
12-03-2024
P9_CRE-PROV(2024)03-12(2-480-0000)
Contributions aux débats en séance plénière
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
11-03-2024
A9-0083/2024
PE756.031v02-00
INTA
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif
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