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12-04-2024 P-001092/2024 Vice-président(e) de la Commission / haut(e) représentant(e) de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Questions écrites

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Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures - Système européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers - Procédure commune de protection internationale dans l’Union - Mise en place d’une procédure de retour à la frontière et modification du règlement (UE) 2021/1148 - Gestion de l’asile et de la migration - Faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure - Création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (refonte) - Cadre de l’Union pour la réinstallation - Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale - Normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (discussion commune - Paquet «Migration et asile») EN

10-04-2024 P9_CRE-PROV(2024)04-10(1-074-0000)

Contributions aux débats en séance plénière

Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures - Système européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers - Procédure commune de protection internationale dans l’Union - Mise en place d’une procédure de retour à la frontière et modification du règlement (UE) 2021/1148 - Gestion de l’asile et de la migration - Faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure - Création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (refonte) - Cadre de l’Union pour la réinstallation - Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale - Normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (discussion commune - Paquet «Migration et asile») NL

10-04-2024 P9_CRE-PROV(2024)04-10(1-101-0000)

Contributions aux débats en séance plénière

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