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20-03-2024
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Justification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) (débat) CS
11-03-2024
P9_CRE-PROV(2024)03-11(1-095-0000)
Contributions aux débats en séance plénière
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil établissant un système d’imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises et modifiant la directive 2011/16/UE
28-02-2024
A9-0064/2024
PE755.999v02-00
ECON
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif
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