9ème législature Petra DE SUTTER
Groupes politiques
- 02-07-2019 / 30-09-2020 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre
Partis nationaux
- 02-07-2019 / 30-09-2020 : Groen (Belgique)
Présidente
- 10-07-2019 / 30-09-2020 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Membre
- 02-07-2019 / 09-07-2019 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
- 02-07-2019 / 30-09-2020 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud
- 10-07-2019 / 30-09-2020 : Conférence des présidents des commissions
- 14-09-2020 / 30-09-2020 : Commission spéciale sur la lutte contre le cancer
Membre suppléante
- 02-07-2019 / 30-09-2020 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
- 02-07-2019 / 30-09-2020 : Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Ukraine
- 02-07-2019 / 30-09-2020 : Délégation pour les relations avec l'Inde
- 10-02-2020 / 30-09-2020 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Activités parlementaires principales
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
Avis - en tant que rapporteur fictif
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur
Proposition(s) de résolution
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.
Questions orales
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.
Autres activités parlementaires
Explications de vote écrites
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.
Questions écrites
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.